(NEWSManagers.com) -
L'application de la réglementation a conduit la Securities and Exchange Commission (SEC) à prendre 821 décisions sous forme d'amendes ou de restitution de capitaux pour un montant de 3,94 milliards de dollars, selon le rapport annuel de la division " enforcement" publié ce 2 novembre. L'année précédente, le nombre de décisions s'était élevé à 754 pour un montant de 3,7 milliards de dollars.Une légère augmentation d'une année sur l'autre mais qui s'explique en grande partie par un cas exceptionnel. En septembre dernier en effet, le groupe pétrolier brésilien Petroleo Brasileiro a mis fin à une affaire de corruption en s'acquittant d'une amende de 853 millions de dollars et d'une restitution de capitaux pour un montant de 933 millions de dollars. Autrement dit, près de la moitié au total du montant annuel d'amendes et autres publié par la SEC.
La SEC indique aussi avoir remboursé pour 794 millions de dollars à des investisseurs lésés. Sur les 821 décisions, 490 portent sur des cas individuels concernant, à hauteur de près des deux tiers d'entre eux, le conseil en investissement, l'offre de titres ainsi que des problèmes de reporting, de comptabilité et d'audit.
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